Mentions légales
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aide-domicile-hazebrouck.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire du site
Nom de l’entreprise : Association Bien Être
Forme juridique : Association déclarée
SIRET : 403 841 638 00022
Adresse : 77 Rue du Rivage, 59190 Hazebrouck
Téléphone : 03 28 41 42 33
Email : bien-etre@wanadoo.fr
3. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. DAMAREY Eric, Président de Association Bien Être.
5. Création du site
Site conçu et développé par Ident-IT.
Site web : www.ident-it.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site aide-domicile-hazebrouck.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Association Bien Être, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Association Bien Être.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Association Bien Être, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.
- Finalité du traitement :
Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. - Base légale :
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur. - Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. - Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. - Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : bien-etre@wanadoo.fr
- En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Responsabilité
Association Bien Être s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou pertinence.
L’utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.
Association Bien Être ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des informations diffusées sur le site.
9. Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent rediriger vers d’autres sites internet.
Association Bien Être décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.